Stick’Innov sera fermé du lundi 07/08 au vendredi 25/08 inclus. Toutes les commandes seront traitées à notre retour le lundi 28/08.

Article 1 : Préambule


Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.stick-innov.com et l’enseigne commerciale Stick’Innov SARL dont le siège social est situé à CHEVRY-COSSIGNY (77173) 29, rue Jean Gabin et immatriculée au registre des métiers de Melun sous le numéro 511 151 722 RCS Melun.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Stick’Innov peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire d'en prendre connaissance avant chaque visite du site.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant sa commande, le client est présumé avoir lu et accepté sans réserve nos conditions générales de vente.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

 

Article 2 : Commande


Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site :

  • 1-Ajout des produits dans le panier
  • 2-Saisie des coordonnées
  • 3-Choix du mode de livraison
  • 4-Récapitulatif de la commande
  • 5-Choix du mode de paiement


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 3 : Tarifs


Les prix de ventes des produits proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne sont valables qu’à la date de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui seront  facturés en supplément du prix des produits sélectionnés et indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués avant la validation de la commande.

 

Article 4 : Confirmation de la commande


Le numéro de la commande est communiqué au client après acceptation de la transaction par la banque. La confirmation lui est aussitôt envoyée par e-mail, reprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés.

 

Article 5 : Disponibilité


Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré.

 

Article 6 : Livraison


Les livraisons s’effectuent uniquement à destination de la  France métropolitaine et DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

« La livraison Express »
Votre commande vous sera livrée sous un délai de 48h à 72h par l'intermédiaire de la Poste et du service Colissimo suivi.

Stick’Innov met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraisons mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers, par un fait imputable au client ou par une  cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours auprès des services de la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ne pourra être effectué.

A réception de votre commande nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser par courrier toute réserve relative aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais à l'adresse suivante: Stick’Innov, service client, 29, rue Jean Gabin – 77173 Chevry-Cossigny ou par courrier électronique à contact@stick-innov.fr.
En cas de non-conformité avérée, Stick'Innov procèdera au remplacement du produit.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits conservés dans leur état d’origine, à savoir ceux renvoyés dans leur emballage, accompagnés de leurs accessoires et de la notice d'utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

 

Article 7 : Paiement


Les produits et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement par :

  • Carte Bancaire
  • Chèque
  • Paypal


Carte bancaire :

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé par le biais du système sécurisé Cybermut de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport du réseau.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession du site www.stick-innov.fr. Leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire.

Chèque :

Les titulaires d’un compte chèque français peuvent également régler par chèque bancaire libellé à l’ordre de Stick’Innov.

Stick’Innov SARL
29, rue Jean Gabin
77173 Chevry-Cossigny

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits commandés.
Vous pouvez dans ce délai retourner les produits à vos frais accompagnés de votre facture.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé. 

Il sera demandé au client de renvoyer l’article en colis suivi à :

Stick-innov
29, rue Jean Gabin
77173 Chevry-Cossigny

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation Stick’Innov fera le maximum pour rembourser le client le plus rapidement possible.

Le client sera crédité du remboursement sur son compte bancaire en cas de paiement par Carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 9 : Retour


Les colis devront être retournés par La Poste (ou autre transporteur) en colis suivi. Veuillez noter que les frais sont à la charge du client.

 

Article 10 : Litige et responsabilité


Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la société Stick’Innov ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, incendies, catastrophes naturelles ou autre, cette liste n’étant pas exhaustive.

 

Article 11 : Avis des utilisateurs

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de refuser tout commentaire dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (propos diffamatoire, insulte, publicité abusive…).

 

Article 12 : Protection des données à caractère personnel

 

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre d’informations personnelles pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures.
La non-fourniture des renseignements obligatoires empêchera le traitement des commandes correspondantes.
La communication de fausse information est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 6 janvier 1978 les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Stick’Innov se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et s’il le souhaite transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Stick’Innov.
De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des donnés les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails (courriers électroniques) promotionnels vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires vous seront envoyés.

A tout moment vous pouvez demander de ne plus recevoir d'e-mails de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Stick’Innov sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stick’Innov. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et expresse de Stick’Innov.

 

Article 14 : Archivage - Preuve


Stick’Innov archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Stick’Innov seront considérés par les parties comme preuve de communication, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.